📧 Cher(e)s entrepreneurs, chef(fe)s d’entreprises, je vous invite à lire cet article.
🔎 Quelques nouveautés 2024
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/prime-partage-valeur
Emploi :
– Fiche de paie : affichage du montant net social
– Prolongation de l’aide à l’embauche des alternants de 6 000 €
– Évolution de la prime de partage de la valeur 3 000 euros par salarié et par an (6 000 € sous conditions)
Aides énergie :
– Maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE
– Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME
– Un guichet d’aide pour les ETI
Soutien aux entreprises
– Augmentation du seuil des aides de minimis
– Réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise
– Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Fiscalité
– Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
– Réévaluation du plafond de la Sécurité sociale
– Suppression progressive de la CVAE
– Prorogation de plusieurs dispositifs fiscaux zonés
– Création d’un nouveau dispositif fiscal zoné « France Ruralités revitalisation »
– Instauration d’un niveau minimal d’imposition de 15 % sur les bénéfices
– Évolution des tarifs des annonces légales
Transition écologique
– Création du crédit d’impôt « investissement industries vertes » (CI3V)
Présenté dans le cadre de la loi industrie verte, ce nouveau crédit d’impôt doit permettre aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique :
les batteries,
l’éolien,
les panneaux solaires,
et les pompes à chaleur.
Il doit permettre aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement.